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- Dossier législatif - Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 12/01/2022
- – Examen du rapport, à huis clos
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/01/2022
- – Examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2022
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 25 janvier 2022
- Date de séance : 25/01/2022
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin0
- 2. Questions au Gouvernement0
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle0
- 4. Protection des enfants0
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Les modalités d'organisation de la vie démocratique
- Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Dossier législatif - Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
- N° 4747 - Proposition de loi de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple)
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