1512403 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
- N° 4495 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 janvier 2022
- Date de séance : 19/01/2022
- 1. Aménagement du Rhône0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/05/2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
- Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.
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