1512402 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- N° 5000 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Supprimer les droits de succession sur les résidences principales)
- N° 5006 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation)
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
- Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- N° 5001 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- N° 5005 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'aménagement du Rhône
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
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