Résultats de la recherche

1512876 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes
Dossier législatif - Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
Dossier législatif - Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social: Date de dépôt : 25/04/2024; Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social)
N° 2468 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n°2257).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2523 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques: Date de dépôt : 18/04/2024; Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques)
N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants)
Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants