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- N° 2551 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite)
- Dossier législatif - Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
- Dossier législatif - Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
- N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
- N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Dossier législatif - Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
- N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
- Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Dossier législatif - La protection de la biodiversité marine en haute mer
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