1512876 résultats trouvés
- Dossier législatif - Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
- Dossier législatif - Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans
- N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
- Dossier législatif - Financement des travaux des bâtiments culturels
- Dossier législatif - Mieux lutter contre l’abandon des logements
- Dossier législatif - Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- N° 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
- Dossier législatif - Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
- N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats