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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2019
Date de séance : 09/12/2019
  1. 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition commune d'associations réfléchissant sur la question carcérale :
  2. Mme Sabrina Delattre, coresponsable du groupe de travail prisons de la Ligue des droits de l'homme (LDH)
  3. Mme Sophie Diehl, conseillère technique de Citoyens et Justice
  4. M. Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
  5. Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique de Citoyens et Justice
  6. Mme Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons (OIP) section française
  7. Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer de l'OIP section française
  8. Mme Carolina Nascimento, responsable du pôle informer de Prison Insider
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/11/2021
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571) (M. Hubert WULFRANC, rapporteur)
N° 4228 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice (IGJ), et de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de M. Marcelo Aebi, chef du projet SPACE (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition commune d'associations intervenant en milieu carcéral :
  2. M. Jean Caël, responsable du département prison et justice du Secours catholique-Caritas France
  3. M. Christophe Conway, président de l'Association des Anciens du GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées)
  4. M. Michel Doucin, administrateur de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
  5. M. Hubert Gourden, secrétaire général de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP)
  6. Mme Marion Moulin, responsable nationale de groupes justice et prison d'Emmaüs France
  7. M. Matthieu Quinquis, membre du bureau de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D)
N° 4750 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 719 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition commune de chercheurs spécialistes de la radicalisation :
  2. M. Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques à Sciences po Saint-Germain-en-Laye, chercheur au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
  3. M. Bruno Domingo, coordinateur d'un programme de recherche sur la réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), université de Toulouse
  4. M. Marc Hecker, directeur de la recherche et de la valorisation de l'Institut français des relations internationales (IFRI), chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI