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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 21/10/2021
- – Audition de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et de Mme Hala Jalloul, chargée de mission médiation du fait religieux
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 24 novembre 2021
- Date de séance : 24/11/2021
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 20210
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 01/12/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. François de la Guéronnière, président de section de la Cour des comptes, sur la prévention en santé publique.
- N° 4704 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
- Date de dépôt : 22/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Texte adopté n° 721 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
- Texte adopté n° 722 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
- Texte adopté n° 701 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Texte adopté n° 699 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 novembre 2021
- Date de séance : 25/11/2021
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan0
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé0
- 3. Lutte contre la contrefaçon0
- 4. Évolution de la formation de sage-femme0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 07/10/2021
- Audition commune réunissant M. Guirec Le Lous, président d'Urgo Médical, président de Medtech in France, Mme Amandine Fourleignie Duc, directrice générale de Medtech in France, M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales au sein du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) et M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical
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