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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/11/2021
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (rapporteure pour avis : Mme Monica Michel-Brassart) ;
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (rapporteure pour avis : Mme Natalia Pouzyreff).
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 novembre 2021
- Date de séance : 22/11/2021
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité socialepour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
- N° 4716 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Pour une protection des biens communs)
- N° 4713 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
- N° 4712 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- N° 4703 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- N° 4717 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Statut juridique des biens communs)
- Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
- Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
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