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- Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/01/2022
- Nominations de rapporteurs
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)
- N° 4908 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 janvier 2022
- Date de séance : 10/01/2022
- 1. Décès et remplacement d’un député0
- 2. Activité professionnelle indépendante0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4896 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
- Texte adopté n° 753 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
- Texte adopté n° 750 - Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/01/2022
- - Examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
- - Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l'état-major des armées
- N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/01/2022
- Audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
- Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
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