1514433 résultats trouvés
- Dossier législatif - Fiscalité de la succession et de la donation
- Dossier législatif - Garantir la prééminence des lois de la République
- Dossier législatif - Engagement associatif
- Dossier législatif - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Dossier législatif - Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Dossier législatif - Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- Dossier législatif - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de le République (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- Nominations de rapporteurs sur :
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) ;
- La proposition de loi de Mme Elodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) ;
- La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039).
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/01/2022
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- - la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- - la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
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