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- Dossier législatif - Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/01/2022
- Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- Dossier législatif - Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
- N° 4931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022
- Date de séance : 14/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Communication de M. le président0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du dimanche 16 janvier 2022
- Date de séance : 16/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- Dossier législatif - Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
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