1514433 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
- Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
- Dossier législatif - Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Dossier législatif - Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
- Information relative à la commission.
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