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- Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/01/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- N° 4965 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Urgence contre la désertification médicale0
- 2. Augmentation du salaire minimum0
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
- Dossier législatif - Protection civile européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Dossier législatif - Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2020
- Date de séance : 01/10/2020
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Cessation de mandat de députés0
- 3. Nomination du Bureau0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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