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- N° 4925 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4924 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4696 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
- Texte adopté n° 775 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
- Dossier législatif - Situation des missions locales dans les outre-mer
- N° 4789 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Texte adopté n° 776 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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