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N° 4826 - Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Date de dépôt : 20/12/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
N° 5103 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap)
N° 5072 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la mise en place d'un crédit d'impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un crédit d'impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024)
N° 5073 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant)
N° 5079 - Proposition de loi de Mme Catherine Fabre visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation)
N° 5074 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à considérer les protections contre l'incontinence comme des produits de première nécessité: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Considérer les protections contre l'incontinence comme des produits de première nécessité)
N° 5083 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap)
N° 5067 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des ménages)
N° 5077 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 5101 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à créer une prime « zéro charge »: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Créer une prime « zéro charge »)