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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022
Date de séance : 17/02/2022
  1. 1. Convention pénale France-Singapour0
  2. 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime0
  3. 3. Approbation d’accords internationaux0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5129 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/02/2022
  1. Évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
  3. présentation du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XVe Législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur).
N° 5097 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à revaloriser l'accueil familial
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Revaloriser l'accueil familial)
N° 5093 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.