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Tri des résultats

N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)
N° 5114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2021
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
N° 5099 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des centres de santé)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 février 2022
Date de séance : 16/02/2022
  1. 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes0
  2. 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste0
  3. 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Audition conjointe de Mme Annie Prévot, directrice de l'Agence du numérique en santé, et de Mme Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé
N° 5065 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le bilan de l'agence en matière d'aide au développement depuis 2017 et les perspectives à venir ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Hervé Berville et Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
N° 5050 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5056 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)