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Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 08/03/2022
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté : examen du rapport de M. David Corceiro et de Mme Marianne Dubois (ouvert à la presse).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire0
  2. 2. Situation en Ukraine0
  3. 3. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Démission d’un député0
  2. 2. Démocratiser le sport en France0
  3. 3. Combattre le harcèlement scolaire0
  4. 4. Choix du nom issu de la filiation0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
  2. – Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Date de dépôt : 23/06/2021
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
Date de séance : 25/02/2022
  1. 1. Message de M. le Président de la République0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
Date de séance : 01/03/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2022
  1. – Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité (rapporteurs : Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot) ;