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N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur les opérations extérieures européennes (rapporteures : Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marianne Dubois).
N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Date de dépôt : 07/03/2022
Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
N° 5136 - Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 28/02/2022
Voir le dossier (Équité entre les candidats à l'élection présidentielle)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. - Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
  2. . M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
  3. . M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
  4. . Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
  5. . M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'État-major des Armées, sur la situation en Ukraine.