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N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique))
N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Date de dépôt : 17/03/2022
Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/03/2022
  1. – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
N° 5089 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.