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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)
- – examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/03/2022
- – Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée
- N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 5208 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine de programmation relative à la sécurisation, à l'égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte)
- N° 5206 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse)
- N° 5196 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement)
- N° 5203 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux)
- N° 5199 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)
- N° 5200 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle)
- N° 5192 - Proposition de loi de M. François Jolivet instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires)
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