Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2373 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 06/11/2019; administration - réforme de l'administration fiscale - réforme de l'administration fiscale
Question écrite n° 19218 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 30/04/2019; ordre public - Avenir des délégués à la cohésion police population - Avenir des délégués à la cohésion police population
Question écrite n° 21613 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 16/07/2019; sécurité des biens et des personnes - Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence - Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence
Question écrite n° 41727 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/10/2021; travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
Question écrite n° 16310 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Sécurité des anciens membres du Gouvernement - Sécurité des anciens membres du Gouvernement
Question écrite n° 43983 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/02/2022; terrorisme - Financement de l'ONG palestinienne UAWC - Financement de l'ONG palestinienne UAWC
Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »
Question écrite n° 14699 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 04/12/2018; assurance maladie maternité - Perspectives remboursement traitements homéopathiques - Perspectives remboursement traitements homéopathiques
Question écrite n° 8012 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys
Question écrite n° 43549 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 18/01/2022; défense - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne