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N° 4750 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition commune de chercheurs spécialistes de la radicalisation :
  2. M. Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques à Sciences po Saint-Germain-en-Laye, chercheur au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
  3. M. Bruno Domingo, coordinateur d'un programme de recherche sur la réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), université de Toulouse
  4. M. Marc Hecker, directeur de la recherche et de la valorisation de l'Institut français des relations internationales (IFRI), chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et de Mme Hala Jalloul, chargée de mission médiation du fait religieux
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 24 novembre 2021
Date de séance : 24/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 20210
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François de la Guéronnière, président de section de la Cour des comptes, sur la prévention en santé publique.
N° 4704 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Date de dépôt : 22/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 novembre 2021
Date de séance : 25/11/2021
  1. 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan0
  2. 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé0
  3. 3. Lutte contre la contrefaçon0
  4. 4. Évolution de la formation de sage-femme0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 07/10/2021
  1. Audition commune réunissant M. Guirec Le Lous, président d'Urgo Médical, président de Medtech in France, Mme Amandine Fourleignie Duc, directrice générale de Medtech in France, M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales au sein du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) et M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Guillaume Basset, délégué au programme « Territoires d'industrie » au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 07/10/2021
  1. Audition des personnalités qualifiées en charge du pilotage du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) 2021 : Mme Agnès Audier, ingénieure des Mines, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, Mme Muriel Dahan, docteure en pharmacie, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Lyse Santoro, agrégée, docteur en immunologie, directrice générale de la société THAC – The Healthy Aging Company