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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2021
  1. – Audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports, sur la politique européenne en matière de transports.
N° 4699 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).
Date de dépôt : 18/11/2021
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4711 rapport - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
Date de dépôt : 24/11/2021
Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Compte rendu de réunion n° 215 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Adina Valean, commissaire européenne chargée des transports.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/12/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 06/12/2021
  1. À 15 heures (heure de Paris)
  2. - audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Mikael Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques de la DGOM, sur l'application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, dite « loi Lurel ».
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition de M. Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Édouard Martin, ancien délégué syndical CFDT de ArcelorMittal Florange, ancien député européen, président de l'association Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique (BRIDGE).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Table ronde consacrée aux achats hospitaliers, réunissant M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA), M. Bruno Carrière, directeur général de l'UniHA et M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de Mme Pascale Augé, présidente du directoire d'Inserm Transfert et de Mme Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation.