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- N° 4860 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- N° 4876 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/11/2021
- – Table ronde réunissant :
- - M. Christian de Tinguy, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
- - M. Jean Emmanuel Sauvée, président d'Armateurs de France
- - M. Jean-Pierre Chalus, président de Ports de France
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 janvier 2022
- Date de séance : 04/01/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 janvier 2022
- Date de séance : 04/01/2022
- 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille0
- 2. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4870 rapport - Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Réunion, à huis clos, des membres de la mission d'information
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/01/2022
- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- Communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
- Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).
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