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- N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
- N° 4758 - Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 12/01/2022
- – Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Table ronde relative à l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
- M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
- Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
- M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
- M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
- M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
- M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
- M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène)
- N° 1982 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
- Voir le dossier (Fonctionnement du système gazier)
- N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
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