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N° 4925 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4924 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
  2. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Réforme de l’adoption0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 26 novembre 2021
Date de séance : 26/11/2021
  1. 1. Emploi des travailleurs expérimentés0
  2. 2. Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)