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- Dossier législatif - Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM
- Dossier législatif - Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres
- Dossier législatif - Exploitation des algues marines
- Dossier législatif - Société : fonds pour l'accompagnement des victimes
- Dossier législatif - Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
- Dossier législatif - Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol
- N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
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