1518354 résultats trouvés
- N° 2113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 859 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
- N° 375 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
- Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
- N° 2626 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Voir le dossier (Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030))
- N° 1401 - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Dossier législatif - Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Dossier législatif - Lutte contre le recours à une mère porteuse (2)
- Dossier législatif - Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine
- Dossier législatif - Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
- Dossier législatif - Société : reconnaissance de l'engagement associatif
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats