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Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
N° 4960 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  2. 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Urgence contre la désertification médicale0
  2. 2. Augmentation du salaire minimum0
  3. 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4931 rapport - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Cessation de mandat de députés0
  3. 3. Nomination du Bureau0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
N° 4965 annexe 1 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 janvier 2022
Date de séance : 03/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance