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- N° 4044 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 4911 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.
- N° 4974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Voir le dossier (Situation des missions locales dans les outre-mer)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 janvier 2022
- Date de séance : 19/01/2022
- 1. Aménagement du Rhône0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/05/2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
- Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/01/2022
- Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire sur la proposition de nomination, par le Président de la République, du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Présentation, par Mme Sandrine Mörch, députée, de son rapport au Gouvernement intitulé « Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école »
- N° 4971 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- N° 4922 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
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