1518353 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/01/2022
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)
- Dossier législatif - Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
- Dossier législatif - Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
- Dossier législatif - Loi de finances rectificative 2020 (2)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Dossier législatif - Droit au changement d'assurance emprunteur
- Dossier législatif - Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Dossier législatif - Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Dossier législatif - Organisation et transformation du système de santé
- Dossier législatif - Violences au sein de la famille
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats