1518354 résultats trouvés
- N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 17/09/2021
- – Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/01/2022
- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- - Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
- N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
- 2. Sahara occidental0
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique0
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
- Date de séance : 10/01/2022
- 1. Activité professionnelle indépendante0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats