1518353 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
- Dossier législatif - Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques
- Dossier législatif - Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Réaffirmer le devoir de protection des enfants
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 20/01/2022
- Audition de M. David LISNARD, Président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF.
- N° 4910 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 12 janvier 2022
- Date de séance : 12/01/2022
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
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