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- Dossier législatif - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Monde combattant0
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
- 3. Réforme de l’adoption0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- - Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)
- Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
- Dossier législatif - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Dossier législatif - Redéfinir la pratique avancée infirmière
- Dossier législatif - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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