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- Dossier législatif - Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
- Dossier législatif - Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
- Dossier législatif - Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
- Dossier législatif - Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
- Dossier législatif - La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Dossier législatif - Portabilité des droits en matière de complémentaire santé
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
- Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/01/2022
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs)
- Dossier législatif - Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit
- Dossier législatif - Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
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