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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
  2. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – M. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
N° 4518 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
N° 4520 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)