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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur);
  3. Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 01/12/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France, M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Table ronde des opérateurs du numérique :
  2. - M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
  3. - M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook)
  4. - Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité0
  2. 2. Approbation d’accords internationaux0
  3. 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 décembre 2021
Date de séance : 09/12/2021
  1. 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
  2. Désignation d'un membre du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 08/12/2021
  1. – Audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n°s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
N° 4724 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille : quel bilan ?
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Plan Famille, quel bilan ?)
N° 4816 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)