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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
  2. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/01/2022
  1. Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
N° 4918 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Piron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée0
  2. 2. Blocage des prix0
  3. 3. Droit de révocation des élus0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
  2. Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/12/2021
  1. – Audition de M. Michel Goya, historien