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Question écrite n° 27387 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 10/03/2020
politique sociale - Prime d'activité - Prime d'activité
Question écrite n° 39823 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 29/06/2021
établissements de santé - Vie des résidents et des aidants en EHPAD en période de crise sanitaire - Vie des résidents et des aidants en EHPAD en période de crise sanitaire
Question écrite n° 22223 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/08/2019
bois et forêts - Forêt vosgienne : crise climatique et sanitaire - Forêt vosgienne : crise climatique et sanitaire
Question écrite n° 4278 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité - Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
Question écrite n° 44593 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 01/03/2022
personnes handicapées - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 1370 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 26/09/2017
personnes handicapées - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question écrite n° 12934 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 02/10/2018
sports - Compétitions « e-sport »- Développement du e-sport - Compétitions « e-sport »- Développement du e-sport
Question écrite n° 24045 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/10/2019
enseignement technique et professionnel - Nécessaire financement des écoles de production - Nécessaire financement des écoles de production
Question écrite n° 44159 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 15/02/2022
agriculture - Respect du travail des agriculteurs - Respect du travail des agriculteurs
Question écrite n° 4636 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 23/01/2018
emploi et activité - Loi ordonnances travail Pimkie rupture conventionnelle collective - Loi ordonnances travail Pimkie rupture conventionnelle collective