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Question écrite n° 28481 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 14/04/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assurance chômage en faveur des indépendants durant la période de confinement - Assurance chômage en faveur des indépendants durant la période de confinement
Question écrite n° 3116 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/11/2017
politique sociale - Asphyxie financière des conseils départementaux. - Asphyxie financière des conseils départementaux.
Question écrite n° 6816 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement secondaire - Enseignement SES au lycée - Enseignement SES au lycée
Question écrite n° 43431 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 11/01/2022
famille - Durée du congé parental - Durée du congé parental
Question écrite n° 16936 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 12/02/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Réhabilitation de bâtiment afin d'y aménager des logements à but locatif - Réhabilitation de bâtiment afin d'y aménager des logements à but locatif
Question écrite n° 8638 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 29/05/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Différence de qualification entre les aviateurs civils et militaires décédés - Différence de qualification entre les aviateurs civils et militaires décédés
Question écrite n° 45253 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 12/04/2022
fonctionnaires et agents publics - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Question écrite n° 5730 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - Cotisations sociales des pédicures podologues - Cotisations sociales des pédicures podologues
Question orale sans débat n° 68 de M. Moetai Brotherson
Date de dépôt : 16/01/2018
outre-mer - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires
Question écrite n° 33708 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 10/11/2020
commerce et artisanat - Commerces de proximité - Commerces de proximité