1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 15241 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 18/12/2018
- femmes - Femmes en situation de handicap victimes de violences - Femmes en situation de handicap victimes de violences
- Question écrite n° 17063 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/02/2019
- impôt sur le revenu - Difficultés prélèvement à la source dans les collectivités locales - Difficultés prélèvement à la source dans les collectivités locales
- Question écrite n° 37177 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 16/03/2021
- emploi et activité - Mesures d'aides aux entreprises des secteurs « protégés » - Mesures d'aides aux entreprises des secteurs « protégés »
- Question écrite n° 2957 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations
- Question au Gouvernement n° 3484 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 05/11/2020
- enseignement - Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires - Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 32013 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 01/09/2020
- sécurité routière - Nombre de places d'examen au permis de conduire - Nombre de places d'examen au permis de conduire
- Question écrite n° 27888 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Situation des ostéopathes face à la crise sanitaire du covid-19 - Situation des ostéopathes face à la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 10288 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sang et organes humains - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Question écrite n° 22724 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la secrétaire d'État (égalité femmes - hommes) - Frais de représentation de la secrétaire d'État (égalité femmes - hommes)
- Question écrite n° 42838 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/11/2021
- pouvoir d'achat - Augmentation du plafond permettant de bénéficier du chèque énergie - Augmentation du plafond permettant de bénéficier du chèque énergie
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