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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de M. François Gemmene, Chercheur à l'université de Liège, Enseignant à Sciences-Po
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 16/06/2021
  1. - Table ronde réunissant :
  2. – l'ambassade de France au Nigéria : M. Olivier Chatelais, premier conseiller et M. Emmanuel Verin, attaché de sécurité intérieure ;
  3. – l'ambassade de France en Albanie : M. Jérôme Spinoza, conseiller de coopération et d'action culturelle
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – Table ronde de témoignages de migrants réunissant M. Kader Allou, M. Mamadou Diallo et M. Yasin Sherzad
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 16/06/2021
  1. Audition de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Julien Boucher, directeur général
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 octobre 2021
Date de séance : 18/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA et Mme Cendra MOTIN, rapporteurs pour avis)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)
N° 4432 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 1459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)