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N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 676 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 4604 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France: Date de réunion : 29/09/2021
Texte adopté n° 667 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France: Date de réunion : 09/09/2021