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Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 114 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 774 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
N° 884 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 92 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 3605 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Texte adopté n° 414 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 663 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)