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- Question écrite n° 17594 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Délai de notification des tarifs hospitaliers - Délai de notification des tarifs hospitaliers
- Question écrite n° 17641 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV
- Question orale sans débat n° 734 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- environnement - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique
- Question orale sans débat n° 761 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette » - Loi « zéro artificialisation nette »
- Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
- Question orale sans débat n° 762 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports par eau - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 17654 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- produits dangereux - Évacuation des matériaux amiantés par les particuliers - Évacuation des matériaux amiantés par les particuliers
- Question écrite n° 17625 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Nécessité de revaloriser les APL - Nécessité de revaloriser les APL
- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 17590 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
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