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Question orale sans débat n° 758 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 07/05/2024
lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/05/2024
collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
Question écrite n° 17604 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/05/2024
fonction publique de l'État - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP) - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)
Question écrite n° 17534 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 07/05/2024
animaux - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques
Question écrite n° 17615 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 07/05/2024
impôts et taxes - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
Question écrite n° 17566 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 07/05/2024
culture - Sur la cérémonie « Les Flammes » - Sur la cérémonie « Les Flammes »
Question écrite n° 17679 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question orale sans débat n° 742 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 07/05/2024
automobiles - Accessibilité des voitures électriques et filière automobile française - Accessibilité des voitures électriques et filière automobile française
Question écrite n° 17692 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 07/05/2024
transports ferroviaires - Il ne faut pas abandonner les lignes du quotidien - Il ne faut pas abandonner les lignes du quotidien