Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17610 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 07/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto par le compte personnel de formation - Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Question écrite n° 17651 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française
Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 07/05/2024; enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 07/05/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
Question écrite n° 17632 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 07/05/2024; nuisances - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires
Question écrite n° 17666 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 07/05/2024; retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers - Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 17650 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD)
Question écrite n° 17569 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 07/05/2024; déchets - Lutte contre le gaspillage - Lutte contre le gaspillage
Question écrite n° 17531 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 07/05/2024; agriculture - Retards de versement des subventions FEADER - Retards de versement des subventions FEADER
Question écrite n° 17588 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 07/05/2024; enseignement maternel et primaire - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ? - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ?