Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17601 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Tarification des hopitaux et des cliniques privés - Tarification des hopitaux et des cliniques privés
Question écrite n° 17678 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 07/05/2024; sécurité routière - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens
Question écrite n° 17640 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 07/05/2024; personnes handicapées - Financement du CNRTC/LA - Financement du CNRTC/LA
Question écrite n° 17546 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 07/05/2024; bois et forêts - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB
Question écrite n° 17639 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 07/05/2024; personnes handicapées - CMI Invalidité et la mention « besoin d'accompagnement » - CMI Invalidité et la mention « besoin d'accompagnement »
Question écrite n° 17661 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/05/2024; professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 07/05/2024; communes - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question orale sans débat n° 755 de M. David Amiel: Date de dépôt : 07/05/2024; maladies - Covid long pédiatrique - Covid long pédiatrique
Question écrite n° 17598 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 17663 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 07/05/2024; professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH